CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA GALERIE PHOTO #PimkieXme

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la Société Diramode, SAS au capital de 752 365.50 euros, dont le siège se situe 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d’Ascq, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 301 571 931, agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de toute entité légale contrôlée par DIRAMODE, toute entité légale qui contrôle DIRAMODE, et toute entité légale contrôlée par une entité légale qui contrôle DIRAMODE, étant entendu que le terme « contrôle » s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (ci-après dénommée «Pimkie» ou « Nous ») et toute personne publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après « Vous »). La galerie photo #PimkieXme est accessible sur le site internet pimkie.com ou tout autre site détenu par Pimkie (ci-après dénommé le « Site »).

ARTICLE 1 – PUBLICATION DE VOS PHOTOS

La publication de vos photos dans la galerie #PimkieXme peut s’effectuer de deux façons :

- Par le téléchargement de votre photo sur le Site depuis votre ordinateur ou depuis votre téléphone, ou
- En postant votre photo sur Instagram en utilisant le hashtag #PimkieXme ou tout autre hashtag utilisé spécifiquement par Pimkie. Veuillez noter que votre profil doit être public pour voir vos photos.

En téléchargeant votre photo sur le Site ou en postant votre photo sur Instagram en utilisant le hashtag #PimkieXme ou tout autre hashtag utilisé spécifiquement par Pimkie, Vous garantissez à Pimkie que :

- Vous avez dix-huit ans ou plus ;
- Vous avez pris vous-même la photo et disposez de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle de votre photo ;
- Si la photo est soumise au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne, que Vous possédez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de ladite photo.
- Notre utilisation de votre photo comme décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
- Vous avez lu, compris et que Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – SELECTION DE VOS PHOTOS

Nous sélectionnons vos photos afin de partager votre style Pimkie. Les photos sélectionnées doivent notamment correspondre à l’esprit de la marque Pimkie, mettre en valeur au moins un produit Pimkie et être de bonne qualité.

Les photos ne doivent en aucun cas (sans que cette liste ne soit limitative) :

- être à caractère violent, pornographique, offensant, diffamatoire, raciste et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public ;
- enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droit d’auteur d’un tiers ;
- constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
- mettre en avant de manière ostensible des marques autres que celle de Pimkie ;
- faire apparaître des personnes dénudées.

Les photos, légendes et/ou commentaires accompagnants les photos ne peuvent porter atteinte à la réputation, la vie privée ou à l’intégrité d’une personne.

Nous nous réservons le droit de ne pas sélectionner une photo qui ne correspondrait pas aux critères énoncés ci-dessus, en totalité ou en partie, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.

Si votre photo répond aux critères définis ci-dessus et que Nous la sélectionnons, Nous Vous contacterons afin de Vous demander de Nous céder les droits d’utilisation de votre photo, en Nous répondant #YESPIMKIE, conformément à l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 3 – CESSION DE DROITS

En répondant #YESPIMKIE sur le réseau social ou en téléchargeant votre photo directement sur notre Site, Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vous accordez à Pimkie, à titre gracieux, le droit d’utiliser vos photos à toute fin d’utilisation, commerciale ou non, sur les sites e-commerce ou le marketing digital de Pimkie, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et / ou médias sociaux.

En conséquence, Vous concédez à Pimkie sur les photos sélectionnées, à titre gratuit, pendant une durée de deux (2) ans :

- un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
- un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.

Pour toute autre utilisation des photos, Nous vous contacterons par le biais de l’adresse e-mail fournie par vos soins afin de collecter des autorisations additionnelles et spécifiques.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Suite à la publication de votre photo, Pimkie est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, adresse email, adresse IP, localisation, numéro de téléphone ainsi que toute information liées à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos.

Vous acceptez que le traitement de vos Données Personnelles soit réalisé par Pimkie ou un sous-traitant.

Pimkie s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.

Par ailleurs, conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données Vous concernant, auprès de Pimkie. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande à l'adresse mail contact@pimkie.com ou par écrit à l’adresse postale suivante :

Pimkie International - DIRAMODE
Service Données personnelles
1 rue John Hadley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
France

Toute demande de retrait des Données Personnelles implique la suppression ou le retrait de la photo sélectionnée.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes responsable des photos que Vous publiez sur notre Site ou que Vous postez sur le réseau social.

Pimkie ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo ou du Site ou des éléments se trouvant sur le Site ou consulté par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 6 – INDEMNISATION

Vous comprenez et acceptez de Nous défendre et de garantir Pimkie en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo, à la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers.

ARTICLE 7 – SUPPRESSION DE VOS PHOTOS

Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, sans que Vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité la part de Pimkie, de supprimer la galerie de photos PimkieXme, de supprimer vos photos de la Galerie de photos PimkieXme, de ne pas publier vos photos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #YESPIMKIE ou de Vous demander de supprimer vos photos contenant un #PimkieXme, ou tout autre hashtag utilisé par Pimkie, de tout réseau social.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION OU RETRAIT DE VOS PHOTOS

Si Vous avez une réclamation, si Vous pensez qu'un élément du Site contrefait un droit de propriété intellectuelle que Vous détenez ou contrôlez ou si Vous souhaitez faire retirer vos photos, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse mail suivante : yespimkiexme@pimkie.com ou nous écrire à l’adresse suivante : PIMKIE / DIRAMODE
Service Web
1 rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
France

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, sans que Vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Pimkie, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #YESPIMKIE.

ARTICLE 10 – INTEGRALITE

Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Pimkie. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, Vous pourrez, si Vous le souhaitez et si Vous respectez certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées Vous seront communiquées par Pimkie.

Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :

- Vous aurez tenté de résoudre le litige directement auprès de Pimkie par une réclamation écrite;
- votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive;
- le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Par ailleurs, le recours à un médiateur est une procédure confidentielle et exclusivement à la charge de Pimkie, à l’exception faite des frais d’avocat et d’expertise le cas échéant.